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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, nous vous invitons à interrompre l’utilisation de nos services et à quitter le site.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans le cadre des CGU.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant, consultant ou utilisant le service mondarithex.sbs, à titre personnel ou professionnel.

« Service » : ensemble des fonctionnalités proposées via le site, notamment formulaire de contact, consultation d’informations, et prise de rendez-vous.

« Données » : informations transmises par l’utilisateur lors de l’utilisation du service ou collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.

« Équipe » : personnes en charge de la gestion, du suivi et de l’administration du site mondarithex.sbs.

Utilisation des services

Le site ne doit être utilisé que dans le respect des lois françaises en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite et peut entraîner une suspension de l’accès.

Éligibilité

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs ne sont pas autorisés à contracter ou à demander un accompagnement via ce site.

L’âge minimum requis est de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies ainsi que du respect des règles d’utilisation du site.

Fournir des informations exactes et à jour lors de chaque demande.

Respecter l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données échangées.

Ne pas usurper l’identité d’une tierce personne ni accéder frauduleusement à des services sécurisés.

Respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et les droits des tiers.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme ou illégale du site est strictement interdite.

Diffuser des propos injurieux, frauduleux ou portant atteinte à la dignité d’autrui.

Transmettre ou tenter de transmettre des virus, spams ou logiciels malveillants via le site.

Utiliser le site à des fins de prospection commerciale sans autorisation écrite.

Collecter de manière automatique ou non autorisée les données présentes sur le site.

Tenter d’accéder de façon non autorisée à tout ou partie de l’infrastructure technique du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents (textes, visuels, logos, structure) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de mondarithex ou des titulaires ayant concédé une licence. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Les contenus transmis via formulaires restent la propriété de leurs auteurs et ne seront utilisés que pour le traitement de la demande.

Droits sur les contenus

Vous pouvez demander modification ou suppression de vos contenus, dans le respect des règles de confidentialité.

Données personnelles et vie privée

Le traitement des données est conforme à la politique de confidentialité. Consultez cette page pour connaître les modalités, droits et modalités d’accès, de rectification ou de suppression.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nous nous engageons à l’exactitude des informations. Toutefois, des écarts ou erreurs occasionnels peuvent survenir.

Avertissement

Aucune information du site ne vaut conseil personnalisé ni engagement contractuel. Résultats susceptibles de varier selon votre situation.

Limitation de responsabilité

En cas de difficultés, la responsabilité de mondarithex est limitée aux diligences raisonnables et aux obligations légales.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser mondarithex contre toute conséquence d’une utilisation abusive de nos services ou violation des CGU.

Règlement des litiges

Toute réclamation devra être adressée par écrit avant investigation.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à l’arbitrage en droit français.

Vous pouvez contacter un médiateur si besoin.

Règlement en ligne des litiges

Pour des litiges transfrontaliers, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution accessible en ligne.

Accéder à la plateforme

Divisibilité

Si une clause est considérée comme nulle, les autres restent applicables sans limitation.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et mondarithex. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de France sont habilités.

Résiliation

mondarithex peut suspendre tout accès en cas de manquement grave à ces CGU, sans préavis en cas d’urgence.

Modifications

mondarithex se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute question concernant les CGU, contactez notre équipe.

Adresse email: content@mondarithex.sbs

Téléphone: +33 1 01 35 75 57

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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